Arrêté du 28 août 2007 fixant le contingent de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2008 <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 fixant le contingent de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées auxquels l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être accordée sur demande en 2008

NOR : DEFM0764459A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 août 2007, pour l'année 2008, les demandes de placement en position de retraite des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées, en application des dispositions de l'article 46 du décret du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées, pourront être satisfaites dans la limite des contingents suivants :

- médecins des armées : 1 ;

- pharmaciens des armées : 1 ;

- vétérinaires des armées : 1 ;

- chirurgiens-dentistes des armées : 1.